Politique de Confidentialité
Politique de Confidentialité de l'application Nospros
Dernière mise à jour : 05/09/2025
Droit applicable : droit ivoirien
1. Objet
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont OKLAND HOLDING, société immatriculée au RCCM sous le numéro [numéro], dont le siège social est situé à [adresse], en sa qualité de responsable de traitement, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs (Clients et Prestataires) de l'application Nospros.
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes de manière directe ou indirecte :
2.1 Données d'inscription :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Mot de passe (chiffré)
2.2 Données de profil (Prestataires) :
- Nom commercial, numéro de registre (RCCM/CNPS)
- Description des services
- Tarification
- Coordonnées professionnelles
- Photos ou certificats
2.3 Données de navigation :
- Identifiants de connexion, logs, cookies, adresse IP
- Historique de recherches et réservations
2.4 Données de transaction :
- Montants payés ou facturés
- Moyen de paiement (via prestataire tiers sécurisé)
2.5 Données de localisation (avec autorisation) :
- Localisation GPS pour optimiser la mise en relation
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Création et gestion des comptes utilisateurs,
- Mise en relation entre Clients et Prestataires,
- Suivi des transactions, paiements et évaluations,
- Assistance et support client,
- Lutte contre la fraude et les usages abusifs,
- Respect des obligations légales, fiscales et réglementaires,
- Envoi de notifications, emails ou SMS (avec consentement préalable)
4. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
- L'exécution du contrat entre l'utilisateur et la plateforme,
- Le respect d'obligations légales (ex. : obligations comptables),
- L'intérêt légitime de la plateforme à améliorer ses services
- Le consentement explicite de l'utilisateur, lorsqu'il est requis
5. Partage des données
Les données peuvent être transmises uniquement à :
- Des prestataires techniques ou sous-traitants agissant pour le compte de la plateforme (hébergement, paiements, maintenance),
- Les autorités administratives ou judiciaires en cas d'obligation légale
La plateforme ne revend jamais vos données personnelles.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant :
- La durée de l'inscription de l'utilisateur sur la plateforme,
- Puis 5 ans après suppression du compte (à des fins légales ou probatoires)
- Les données de facturation : 10 ans selon la législation comptable.
7. Sécurité
La Plateforme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles :
- Stockage sécurisé (serveurs protégés par chiffrement)
- Accès restreint aux seuls personnels autorisés,
- Mots de passe chiffrés, pare-feux, journalisation des accès
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la loi ivoirienne sur la protection des données personnelles (Loi n°2013-450) et à la réglementation de l'ARTCI, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès,
- Droit de rectification,
- Droit d'opposition,
- Droit à la suppression (effacement),
- Droit de limitation ou portabilité (si applicable)
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :
[Email dédié] ou par courrier à [adresse de l'entreprise].
10. Transferts de données hors de Côte d'Ivoire
Les données peuvent être hébergées sur des serveurs situés hors de la Côte d'Ivoire. Le cas échéant, des garanties appropriées sont mises en place, conformément aux exigences de l'ARTCI.
11. Modification de la Politique
La présente Politique peut être mise à jour à tout moment. En cas de modification majeure, les utilisateurs seront informés par notification ou email.
12. Contact
Responsable du traitement : [Nom de l'entreprise]
Contact : [email] | [téléphone]